Assemblée nationale- Le Règlement intérieur adopté à l’unanimité

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Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi organique n°12/2019 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Deux amendements ont été présentés par  le rapporteur de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Théodore Chérif Monteil. «Amendement n°1, article premier, cet amendement vise la réécriture des articles 34 et 115 tels que modifiés par l’article premier de la proposition de loi organique. A l’article 34, à l’alinéa 2, remplacer le bout de phrase «à l’exception de la commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération économique qui en compte 40 dont les présidents de commission» par «à l’exception de la commission des finances et du contrôle budgétaire qui en plus de ses 30 membres compte les présidents des autres commissions permanentes. »  « A l’amendement n°2, article 3, à l’article 41 bis, à alinéa 5, remplacer le bout de phrase, «au plus tard avant le 1er juin» par, «au plus tard le 1er juin de chaque année».

Par ailleurs, les parlementaires ont fait le plaidoyer en faveur de la mise en place d’un troisième groupe parlementaire pour les non-alignés.  Certains ont émis le souhait de voir dans le Règlement intérieur des sanctions plus précises afin de sévir contre le manque de respect à l’encontre du président de l’Assemblée nationale, les scènes de violences verbales ou physiques au sein de l’hémicycle, les retards répétitifs et non justifiés ainsi que l’absentéisme. Les réformes se poursuivront.

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