Macky Sall est tenu de déposer une nouvelle déclaration de patrimoine, Par Seybani Sougou

Commentaires A la Une, Contributions

Chaque prestation de serment doit être accompagnée d’une déclaration de patrimoine, en bonne et due forme : 1 prestation de serment équivaut à 1 déclaration de patrimoine ; 2 prestations de serment = 2 déclarations de patrimoine. C’est clair, net et précis

Macky Sall est tenu de déposer une nouvelle déclaration de patrimoine : il n’y a aucun débat possible à ce niveau. En effet, l’article 37 de La Constitution sénégalaise est extrêmement clair et ne laisse place à aucune forme d’interprétation. « Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ». En vérité, l’exigence constitutionnelle de la déclaration de patrimoine du chef de l’état est intimement liée au serment présidentiel qui précède l’installation du Président de la République, moment où il est investi des prérogatives liées à son statut.

Chaque  prestation  de  serment  doit être accompagnée d’une déclaration de patrimoine

La prestation de serment inaugure un nouveau mandat présidentiel. Macky Sall a prêté serment à 2 reprises, devant le Conseil Constitutionnel. La première prestation de serment a eu lieu le 02 avril 2012, La seconde prestation de serment s’est déroulée le 02 avril 2019. Chaque prestation de serment doit être accompagnée d’une déclaration de patrimoine, en bonne et due forme : 1 prestation de serment équivaut à 1 déclaration de patrimoine ; 2 prestations de serment = 2 déclarations de patrimoine. C’est clair, net et précis. Un laudateur du régime, ancien administrateur de la Fondation servir le Sénégal, s’est livré à un exercice périlleux en affirmant « Le Président n’a jamais quitté son bureau de la présidence de la république ». Un argument loufoque, digne d’un élève de primaire. Demandez-lui pourquoi Macky Sall a prêté serment une seconde fois et a été installé à nouveau, en tant que Président de la République par le Conseil Constitutionnel ?

La Constitution sénégalaise impose au président de déposer une déclaration de  patrimoine  en  début  de  mandat, mais n’exige pas d’effectuer une déclaration en fin de mandat.

En France, les élus doivent faire, au cours de leur mandat, plusieurs déclarations : d’abord au moment de la prise de fonction ; puis en cours de mandat si une modification substantielle affecte leur patrimoine (héritage, mariage, divorce, etc…) ; et enfin, ils doivent déposer une déclaration de patrimoine de fin de mandat. Toutefois, la loi est extrêmement claire concernant la déclaration de fin de mandat : « Les  élus  dont  le  mandat s’achève doivent déposer une déclaration  patrimoniale  de  fin  de  mandat deux  mois  plus  tôt  et  un  mois  plus tard  avant  l’expiration  de  leur  mandat », auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), conformément aux dispositions de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il convient de préciser que la déclaration de patrimoine de fin de mandat doit intervenir au plus tard un mois avant l’expiration du mandat. Au Sénégal, l’article 37 de la Constitution impose au Président de déposer une déclaration de patrimoine en début de mandat, mais n’exige en aucun cas d’effectuer une déclaration de patrimoine en fin de mandat. L’article 37 de la charte suprême taillade en pièces, l’argument fallacieux de Mounirou Sy selon lequel Macky Sall doit faire sa déclaration de patrimoine en fin de mandat. Cette disposition n’est prévue par aucun texte (ni par la Constitution, ni par loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine). A supposer d’ailleurs que Macky Sall doive faire sa nouvelle déclaration de patrim

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *